1. Introduction
Le but de ce service est d'encourager et de faciliter les contacts entre les utilisateurs. Ce service a été créé pour être accessible aux utilisateurs en âge légal, mais ce service comporte aussi des risques et des limitations dont il est impératif d'en être averti avant utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit obtenu par l'utilisateur auprès du site ne créé la moindre garantie, sauf mention explicite.
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2. Utilisation du site www.entre-particuliers.ch
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3. Droits de propriété
Le service d’anibis est protégé dans la portée maximale autorisé par les lois et les traités internationaux concernant les droits d’auteur et des marques. Par l’installation et la publication des annonces, l’utilisateur n’acquiert aucun droit au service, aux contenus du site Web qu’anibis met à disposition et ainsi qu’au site Web en tant que tels. L'utilisateur reconnaît la seule propriété de anibis et / ou les partenaires de anibis à ces éléments.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de www.entre-particuliers.ch.
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4. Exclusion de garantie
www.entre-particuliers.ch GARANTIT A L'UTILISATEUR L'EXISTENCE MATERIELLE DU SERVICE DANS LE CADRE D'UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. www.entre-particuliers.ch NE FOURNIT A L'UTILISATEUR AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. www.entre-particuliers.ch NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA CONFORMITE DU SERVICE OU DU RESULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR. www.entre-particuliers.ch NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR L'UTILISATEUR PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA CONFORME A SES ATTENTES. www.entre-particuliers.ch NE GARANTIT PAS LA QUALITE ET/OU LA LICITE OU LA CONFORMITE A LA LOI DU CONTENU NON CREE PAR www.entre-particuliers.ch. www.entre-particuliers.ch DEGAGE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELS CONTESTATIONS, ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PREVALANT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.
5. Limitation de responsabilité
Les petites annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec www.entre-particuliers.ch et sur lesquelles www.entre-particuliers.ch n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, www.entre-particuliers.ch n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de www.entre-particuliers.ch sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
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6. Petites annonces interdites
www.entre-particuliers.ch interdit l'insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente, l'échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste suivante :
offres d'emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multi-niveaux)
méthodes de gains d'argent rapide, concours, loterie, etc.
méthodes de régime ou de contrôle de poids
services financiers (prêts, etc.)
demandes de prêts, dons
armes (aussi airsoft)
voyages gratuits
messages d'opinion ou à caractère politique
biens dangereux ou volés
biens inexistants
biens offensant ou violant le droit des personnes
etc.
De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :
considérations racistes, antisémites
propos offensant vis-à-vis des religions
incitations à la violence, au crime, à la haine
allégorisations diffamatoires
etc.
www.entre-particuliers.ch interdit l’insertion de petites annonces qui contiennent des images personnelles sans l’autorisation de la personne reproduite.
Les Annonces et images à caractère érotique ne peuvent être publiées que dans les catégories érotiques suivantes :
Cabarets - bar contact
Echangiste
Escorts
Exhibition - Voyeurisme
Fétichisme
Massage
Photographie - Modèles
Rencontres
Shop
Sites web
SM
SMS Dating
Soirées - Clubs
Téléphone rose
Travestis - Transexuels
Accessoires
etc.
De plus, les images publiées dans la catégorie érotique doivent respecter les règles suivantes :
Seules les photos érotiques softs (interdites aux moins de 16 ans) sont acceptées
Les parties génitales ou les poils pubiens ne doivent pas être visibles, même légèrement
Les photos avec des enfants ou des jeunes de moins de 16 ans sont interdites
Les photos avec des animaux ne sont pas autorisées
Les photos doivent être en rapport avec le contenu de l'annonce
Les photos ne doivent pas contenir d'informations de contact (téléphone, e-mail, site web, etc.)
Les annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification, même si elles sont peu claires ou peuvent porter à confusion.
7. Petites annonces payantes
www.entre-particuliers.ch propose des annonces payantes nommées VIP.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation
Un problème technique non-imputable directement à www.entre-particuliers.ch est survenu
La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée
L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.)
Le sens de l'annonce initiale a été modifié
Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, www.entre-particuliers.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente.
8. Qualité des annonces
Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants :
l'annonce
doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se situe
ne peut être insérée en plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes
ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement
ne peut faire la promotion d'autres sites Internet proposant les mêmes services que www.entre-particuliers.ch
le titre
doit correspondre au contenu de l'annonce
ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce
la photo
doit correspondre au propos de l'annonce
9. Modification des petites annonces
Vous reconnaissez que www.entre-particuliers.ch ne peut visionner le contenu non créé par elle avant sa diffusion.
Néanmoins www.entre-particuliers.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, www.entre-particuliers.ch sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de tout autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu qu'il soit créé par www.entre-particuliers.ch ou créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que www.entre-particuliers.ch puisse archiver les petites annonces et qu'elle peut être amené à les divulguer si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de www.entre-particuliers.ch de ses utilisateurs ou le public.
10. Résiliation du compte
Vous reconnaissez à www.entre-particuliers.ch le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute petite annonce et ce, pour tout motif, notamment en raison de SPAM, flood ou si www.entre-particuliers.ch a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la loi ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. www.entre-particuliers.ch peut également interrompre unilatéralement et à tout moment le site www.entre-particuliers.ch et les services rattachés. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que www.entre-particuliers.ch sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute petite annonce ou référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que www.entre-particuliers.ch ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
11. Modification du service
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12. Liens vers d'autres sites
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13. Divers
Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre www.entre-particuliers.ch et l'utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et www.entre-particuliers.ch. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour www.entre-particuliers.ch d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.